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Que vous soyez entrepreneur, particulier ou professionnel du droit, ce blog vous aide à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers.


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Jurisprudence du Cabinet🔵 Caution personnelle du dirigeant, le Tribunal des activités économiques de Paris écarte un engagement manifestement disproportionné
2026-09-03 08:05 À Paris, un dirigeant qui s'est personnellement porté caution pour garantir le financement de sa société n’a pas été tenu de payer la banque. Le jugement rendu par le Tribunal des activités économ...
Jurisprudence du cabinet 🔵 Surendettement : la Cour d'appel de Paris prononce l'effacement total des dettes d'un retraité en situation irrémédiablement compromise
2026-06-23 11:45 Par un arrêt du 19 mars 2026, la Cour d'appel de Paris reconnaît la situation irrémédiablement compromise d'un retraité et prononce l'effacement total de plus de 25 000 € de dettes. Analyse de cette d...
Jurisprudence du cabinet 🔵 Regroupement de crédits : la Cour d'Appel de PARIS sanctionne le prêteur et diminue de 50% la créance de mon client
2026-06-10 14:30 Vous faites face à un surendettement ? Découvrez comment la Cour d'appel de Paris a ordonné l'effacement total des dettes d'un retraité grâce à la procédure de rétablissement personnel. Analyse juridi...
Jurisprudence du cabinet 🔵 Fraude bancaire et obligations du prestataire de paiement : analyse d'une décision du TJ de Paris
2025-07-23 16:26 Maître Amele FAOUSSI, Avocat au Barreau de PARIS, obtient la condamnation d'un établissement bancaire au remboursement de 10 901 € après une fraude bancaire. Accompagnement des victimes de phishing, s...