Point réglementation 💳 Blocage de compte bancaire : quels sont vos droits ? Amele FAOUSSI, Avocate au Barreau de Paris
Le blocage de compte bancaire est une situation particulièrement préoccupante pour les particuliers comme pour les professionnels. Il peut empêcher le paiement des salaires, des loyers, des échéances de crédit ou encore des dépenses courantes.
Dans certaines situations, la banque peut décider de restreindre temporairement le fonctionnement d'un compte afin de satisfaire à ses obligations réglementaires.
Toutefois, un blocage de compte bancaire ne signifie pas nécessairement que la banque dispose d'un pouvoir discrétionnaire illimité. Chaque situation mérite une analyse juridique approfondie.
Le blocage peut notamment résulter :
- d'une saisie attribution ;
- d'une mesure judiciaire ;
- d'obligations réglementaires de vigilance imposées aux établissements bancaires ;
- d'anomalies importantes dans le fonctionnement du compte.
Selon les circonstances, plusieurs actions concrètes peuvent être envisagées pour débloquer la situation.
J’accompagne les particuliers, dirigeants d'entreprise et professionnels confrontés à :
- un blocage de compte bancaire ;
- une clôture de compte ;
- des difficultés avec leur établissement bancaire ;
- des incidents de paiement ;
Un blocage de compte bancaire ne doit jamais être considéré comme une fatalité. La régularité de la mesure, le respect des obligations de la banque et les droits du client doivent être analysés avec précision.
Si vous êtes confronté à un blocage de compte bancaire, contactez le cabinet pour une étude personnalisée de votre situation.
Maître Amele FAOUSSI
Avocate au Barreau de Paris
