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Que vous soyez entrepreneur, particulier ou professionnel du droit, ce blog vous aide à mieux comprendre vos droits face aux établissements financiers.


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Mobilité bancaire : quels sont les droits du client et les obligations des banques ?
2026-09-15 08:41 Mobilité bancaire : découvrez les règles applicables, les obligations des banques et les recours en cas de frais ou d'incident. Maître Amele FAOUSSI, Avocate au Barreau de PARIS, vous accompagne en dr...
Jurisprudence du Cabinet🔵 Caution personnelle du dirigeant, le Tribunal des activités économiques de Paris écarte un engagement manifestement disproportionné
2026-09-03 08:05 À Paris, un dirigeant qui s'est personnellement porté caution pour garantir le financement de sa société n’a pas été tenu de payer la banque. Le jugement rendu par le Tribunal des activités économ...
Point réglementation🔎 le point de départ de la prescription biennale en matière d'assurance emprunteur
2026-09-01 08:48 Le point de départ de la prescription biennale en matière d'assurance emprunteur n'est pas figé et l'analyse de votre dossier peut vous permettre de bénéficier d'une prise en charge malgré un refus de...
Point réglementation ⚖️ Loi Labaronne du 6 novembre 2025 : une nouvelle ère dans la lutte contre la fraude bancaire.
2026-07-02 11:45 Découvrez les principales mesures de la Loi Labaronne du 6 novembre 2025 : création du FNC-RF, renforcement de la lutte contre la fraude aux virements et nouvelles responsabilités des établissements b...